La société Techniques et Entreprises Réunies pour des Réalisations Immobilières (TERRI), société par actions simplifiée au capital social de 50.000 euros, dont le siège social est situé 27 rue de Lisbonne, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 732 029 293, agit comme responsable de traitement pour les traitements détaillés ci-après.
1. Finalités
TERRI collecte vos données personnelles pour les finalités suivantes selon votre statut :
Si vous êtes abonné
– Gestion des contrats d’abonnement ;
– Suivi de la relation client ;
– Tenue de la comptabilité.
Si vous êtes investisseur
– Mise à jour de la base des investisseurs.
Si vous êtes prospect
– Pour répondre à vos demandes d’information concernant nos abonnements.
2. Bases Légales
TERRI traite vos données personnelles dans les cas limitatifs suivants :
Si vous êtes investisseur ou prospect
– Lorsque vous avez donné votre consentement, pour la collecte de vos coordonnées et des informations concernant votre société.
Si vous êtes abonné
– Pour l’exécution des mesures précontractuelles et du contrat d’abonnement ;
– Lorsque TERRI doit se conformer à des obligations légales auxquelles la société est soumise en tant que responsable de traitement.
Si vous refusez de communiquer vos coordonnées pour souscrire à un abonnement, TERRI ne sera pas en mesure de créer votre compte abonné afférent et de vous fournir ses services.
3. Catégorie de données
Si vous êtes investisseur ou prospect
– Informations de contact : adresse email, prénom, nom, fonction.
Si vous êtes abonné
– Informations de contact : adresse email, prénom, nom, fonction, adresse de facturation.
Informations bancaires : RIB
4. Destinataires
TERRI communique vos données personnelles aux destinataires suivants :
– Aux abonnés à la Base Invest M2 – Plateforme ML2, Ma liste d’investisseurs s’agissant de vos données personnelles en tant qu’investisseur ;
– Aux salariés de TERRI responsables de la mise à jour de la plateforme et du suivi des abonnements s’agissant de vos données personnelles en tant qu’abonné ;
– A nos sous-traitants : OVH, La Poste, Youdemus, iCloud, Microsoft, Mailchimp, Calameo, Intra, Graph Imprim, Tradeshift, Meg, Claris (FileMaker) s’agissant de vos données personnelles en tant qu’investisseur, prospect et abonné.
5. Source des données
TERRI collecte, dans certains cas, vos données personnelles en tant qu’abonné, lorsqu’elles sont renseignées dans le formulaire d’abonnement par une autre personne concernée afin de vous ajouter comme autre bénéficiaire de l’abonnement souscrit.
6. Transferts de données
TERRI ne procède à aucun transfert de données hors de l’Union européenne. Vos données personnelles sont hébergées chez OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, dans des serveurs situés au sein de l’Union européenne.
7. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées :
– Si vous êtes abonné : pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter de la fin du contrat à des fins de prospections ainsi que 10 ans à des fins de respects de l’obligation comptable de TERRI.
– Si vous êtes investisseur ou prospect : jusqu’au retrait de votre consentement ou 3 ans à compter de votre dernier contact avec TERRI.
8. Droit des personnes concernées
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation ou vous opposez à leur traitement, vous avez le droit à la portabilité de vos données et le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés. Vous disposez également si vous êtes investisseur ou prospect, du droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant le retrait de celui-ci.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter Audrey Jourdin par email à l’adresse suivante : audrey@lettrem2.com ou par courrier à Madame Audrey Jourdin, 27 rue de Lisbonne, 75008 Paris
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sur son site internet www.cnil.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
